Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SCAMBIA SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est à Noisy le Grand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 499 724 813 00013 ci-après dénommée "SCAMBIA SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SCAMBIA SARL" dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCAMBIA SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SCAMBIA SARL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SCAMBIA SARL.
SCAMBIA SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SCAMBIA SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SCAMBIA SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
L'acceptation des présentes conditions de vente entraîne pour l'acheteur la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
SCAMBIA SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande pour faire part à SCAMBIA SARL d'une demande d'échange ou de remboursement sans pénalité.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé CyberMut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'acheteur peut également payer sa commande en utilisant le système de Paypal, ou par chèque bancaire français.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé par courrier électronique une facture au format PDF faisant ressortir la TVA. S'il le précise, l'acheteur pourra se faire adresser une facture papier à l'adresse de facturation indiquée lors du processus de commande.
SCAMBIA SARL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Les registres informatisés de SCAMBIA SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.